Conditions générales de vente
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site Cosymam entre QUIDE Jean-Jacques Émile (QI Entreprise) et tout client effectuant un achat sur le site.
Article 2 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Cosymam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont livrées en France sous un délai de 7 à 10 jours à compter de la validation de la commande. Ce délai est indicatif et peut varier selon les conditions logistiques.
Article 6 — Droit de rétractation et retours
Conformément à la politique de Cosymam, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Après réception et vérification du retour, le client est intégralement remboursé. Pour toute demande de retour, le client peut contacter Cosymam à l'adresse contact@cosymam.com.
Ce délai de 30 jours est supérieur au délai légal minimum de rétractation applicable en France/UE (14 jours) — Cosymam a choisi de l'étendre volontairement.
Article 7 — Garantie légale
Indépendamment du droit de rétractation ci-dessus, tous les produits vendus sur Cosymam bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Article 8 — Responsabilité
Cosymam ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, non conforme aux consignes d'entretien fournies.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est décrit dans la Politique de confidentialité du site.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant contact@cosymam.com avant toute action judiciaire.